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1.- DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n Pour se conformer aux dispositions de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique et aux autres r\u00e9glementations applicables, les donn\u00e9es d’information g\u00e9n\u00e9rales de ce site Web sont indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n Propri\u00e9taire : FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L.<\/p>\n CAF : B96.430.178<\/p>\n Adresse : C\/ Col\u00f3n n\u00ba 1 \u2013 CP 46004 Valence<\/p>\n Donn\u00e9es du Registre : Inscrit au Registre du Commerce de Valence au volume 5282, livre 2590, folio 1, section 8e page V43321<\/p>\n Courriel de contact: valencia@fidesmv.es<\/p>\n L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail FIDES attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir dudit acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation reprises ici. Les Conditions susmentionn\u00e9es seront applicables ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Contrat qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont obligatoires.<\/p>\n Tous les contenus du Site, entendus par ceux-ci comme purement \u00e9nonciatifs, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-apr\u00e8s, le \u00abContenu\u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de FIDES AUDIT ASSURANCE, SL ou des tiers, sans que l’Utilisateur puisse comprendre aucun des droits d’exploitation reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ceux-ci, \u00e0 l’exception de ceux strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation du Site.<\/p>\n Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 de FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. ou des tiers, sans qu’il soit entendu que l’acc\u00e8s au Site conf\u00e8re un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs pr\u00e9cit\u00e9s. La violation des droits ci-dessus sera poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Aux fins de la pr\u00e9servation d’\u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans le cas o\u00f9 tout Utilisateur ou tiers estimerait qu’il y a eu violation de ses droits l\u00e9gitimes du fait de l’introduction de certains contenus sur le Site, il devra notifier ladite circonstance \u00e0 FIDES CONSULTANTS ET AVOCATS, SL en joignant les informations pertinentes.<\/p>\n Dans tous les cas, FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou Industrielle d\u00e9tenus par des tiers qui sont viol\u00e9s par un tiers ou par l’Utilisateur.<\/p>\n 3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n L’Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage correct du Site conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et aux pr\u00e9sentes conditions. L’Utilisateur r\u00e9pondra \u00e0 FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. ou contre des tiers, pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 la suite de la violation de ladite obligation.<\/p>\n Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser le site Web \u00e0 des fins qui nuisent \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux int\u00e9r\u00eats de FIDES AUDIT ASSURANCE, SL ou de tiers ou qui, de toute autre mani\u00e8re, surchargent, endommagent ou d\u00e9sactivent les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (mat\u00e9riel) ou informatiques. produits et applications (logiciels) de , FIDES AUDIT ASSURANCE, SL ou de tiers.<\/p>\n 3.2 Contenu<\/strong><\/p>\n L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Contenu conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi qu’aux autres conditions, r\u00e9glementations et instructions qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peuvent \u00eatre applicables.<\/p>\n A titre purement indicatif, l’Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, doit s’abstenir de :<\/p>\n Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment consentis par FIDES AUDIT ASSURANCE, SL ou par quiconque d\u00e9tient les droits d’exploitation dans leur cas.<\/p>\n Reproduire ou copier pour un usage priv\u00e9 le Contenu pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 de Logiciel ou de Base de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou sa mise \u00e0 disposition de tiers lorsque ces actes impliquent n\u00e9cessairement la reproduction par l’Utilisateur ou une troisi\u00e8me f\u00eate.<\/p>\n Extraire et\/ou r\u00e9utiliser tout ou une partie substantielle du contenu du site Web ainsi que les bases de donn\u00e9es que FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. pourront \u00e9ventuellement mettre \u00e0 la disposition des Utilisateurs.<\/p>\n Utiliser les services conform\u00e9ment aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, en faisant un usage appropri\u00e9 des services et\/ou contenus du site Web et en ne les utilisant pas pour mener des activit\u00e9s illicites ou criminelles, qui violent les droits de tiers ros et\/ou qui enfreignent la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ou toute autre r\u00e8gle du syst\u00e8me juridique applicable.<\/p>\n Ainsi que toute autre conduite similaire \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n 3.3 Formulaires de collecte de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Sans pr\u00e9judice des dispositions de la notice l\u00e9gale sp\u00e9cifique relative \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es, accessible depuis le Site et pouvant \u00eatre applicable \u00e0 tout moment, la possibilit\u00e9 de contacter le cabinet en ligne est conditionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable de l’enregistrement de l’Utilisateur correspondant.<\/p>\n Toutes les informations fournies par l’utilisateur via les formulaires du site Web aux fins susmentionn\u00e9es, ou \u00e0 toute autre fin, doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es et maintiendra les informations fournies \u00e0 FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. parfaitement \u00e0 jour afin qu’il r\u00e9ponde, \u00e0 tout moment, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes faites et des dommages caus\u00e9s \u00e0 FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. ou \u00e0 des tiers pour les informations fournies.<\/p>\n 3.4 Introduction de liens vers le site Web<\/strong><\/p>\n Les internautes qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages Web vers FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. Vous devez demander une autorisation expresse pour le faire.<\/p>\n L’utilisation de toute marque d\u00e9nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de , FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. dans la page de l’exp\u00e9diteur est interdite, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L.<\/p>\n 4.1 Informations<\/strong><\/p>\n L’acc\u00e8s au site Web n’implique pas l’obligation de la part de FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9, l’exactitude, l’ad\u00e9quation, la pertinence, l’exhaustivit\u00e9 et l’actualit\u00e9 des informations fournies par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n En ce sens, FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. ne garantit pas que le contenu du site Web sera mis \u00e0 jour en permanence, ni qu’il soit exempt de toute sorte d’erreur, par cons\u00e9quent, FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. n’est pas responsable de tout dommage et\/ou perte et\/ou avantage non obtenu par l’Utilisateur ou par tout tiers l\u00e9s\u00e9 de ce fait.<\/p>\n 4.2 Qualit\u00e9 de service<\/strong><\/p>\n L’acc\u00e8s au site Web n’implique pas l’obligation de la part de FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. de contr\u00f4ler l’absence de virus, de vers ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. L’utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la disponibilit\u00e9 d’outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection des programmes informatiques nuisibles.<\/p>\n FIDES CONSULTANTS ET AVOCATS, S.L. n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel informatique des Utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service du Site.<\/p>\n 4.3 Disponibilit\u00e9 du Service<\/p>\n L’acc\u00e8s au site Web n\u00e9cessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport par des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications dont la fiabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 et le fonctionnement d\u00e9pendent de tiers. Par cons\u00e9quent, les services fournis par le biais du Site Web peuvent \u00eatre suspendus, annul\u00e9s ou inaccessibles, pr\u00e9alablement ou simultan\u00e9ment \u00e0 la fourniture du service du Site Web.<\/p>\n FIDES CONSULTANTS ET AVOCATS, S.L. n’est pas responsable des dommages ou pertes de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur qui sont caus\u00e9s par des pannes ou des d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui entra\u00eenent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la fourniture de celui-ci ou avant celui-ci.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la GDPR (UE) 2016\/679<\/span> sur la protection des donn\u00e9es personnelles, NOUS vous INFORMONS que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site seront incorpor\u00e9es et trait\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 dont le but est de vous tenir inform\u00e9 de promotions et de produits (si vous l’avez express\u00e9ment demand\u00e9 dans le formulaire d’inscription) ou vous identifier dans les op\u00e9rations de vente en ligne. Le destinataire et responsable du dossier est FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. avec CIF : B96.430.178, et avec adresse \u00e0 C\/ Col\u00f3n n\u00ba 1 \u2013 CP 46004 Valencia.<\/p>\n L’int\u00e9ress\u00e9 autorise express\u00e9ment FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L \u00e0 envoyer des communications par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique. L’int\u00e9ress\u00e9 peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition aupr\u00e8s du responsable du traitement, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse suivante : C\/ Col\u00f3n n\u00ba 1 \u2013 CP 46004 Valencia, ou \u00e0 l’adresse e-mail: valencia@fidesmv.es<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, pour acc\u00e9der et parcourir le contenu du site Web, l’enregistrement n’est pas n\u00e9cessaire. Nonobstant cela, l’utilisation de certains services et contenus peut \u00eatre soumise \u00e0 un enregistrement pr\u00e9alable.<\/p>\n Les donn\u00e9es fournies sur le Site doivent \u00eatre exactes, \u00e0 jour et v\u00e9ridiques. Vous serez \u00e0 tout moment responsable de la garde de votre mot de passe, en assumant par cons\u00e9quent tout dommage pouvant r\u00e9sulter de son utilisation abusive, ainsi que de sa cession, divulgation ou perte. \u00c0 ces fins, l’acc\u00e8s aux zones restreintes et\/ou l’utilisation des services et contenus effectu\u00e9s sous votre mot de passe seront r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par vous, pour lesquels vous devez en tout cas r\u00e9pondre \u00e0 cet acc\u00e8s et \u00e0 cette utilisation.<\/p>\n L’utilisateur accepte que la l\u00e9gislation applicable au fonctionnement de ce service soit espagnole, puisque FIDES AUDIT ASSURANCE, SL d\u00e9veloppe son activit\u00e9 depuis l’Espagne et se soumet \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux du lieu du domicile du consommateur pour la r\u00e9solution de les divergences qui d\u00e9rivent de l’interpr\u00e9tation ou de l’application de cette clause.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mentions l\u00e9gales 1.- DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION Pour se conformer aux dispositions de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique et aux autres r\u00e9glementations applicables, les donn\u00e9es d’information g\u00e9n\u00e9rales de ce site Web sont indiqu\u00e9es ci-dessous : Propri\u00e9taire : FIDES AUDIT ASSURANCE, S.L. 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